Termes & Conditions

Bienvenue sur le site web de TechZenith [www.techzenith.io] (ci-après désigné le "Site"). Ces Termes & Conditions (ci-après les "Termes") constituent un contrat légalement contraignant entre vous (l'"Utilisateur", qu'il s'agisse d'un individu ou d'une entité) et TechZenith, entreprise malienne spécialisée dans les services numériques. Ils régissent de manière exhaustive votre accès, votre utilisation et votre interaction avec le Site, ainsi qu'avec tous les services, contenus, fonctionnalités, outils et informations fournis par TechZenith, y compris mais sans s'y limiter le développement de logiciels et d'applications, les audits et conseils en IT/OT, la cybersécurité, la transformation digitale, le marketing digital, la communication, la formation et l'infogérance.

En tant qu'entreprise opérant à l'échelle mondiale, avec des clients sur tous les continents (Afrique, Europe, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie, Océanie), ces Termes sont conçus pour être inclusifs et conformes aux normes internationales, tout en étant ancrés dans le droit malien comme base principale. Ils intègrent des principes de fairness adaptés aux divers contextes culturels et légaux, comme la protection des consommateurs en Europe (Directive 2011/83/UE transposée), les droits des utilisateurs sous la Consumer Protection Act en Afrique du Sud, ou les clauses anti-abus sous la Consumer Rights Act aux États-Unis. En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes dans leur intégralité, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, qui sont incorporées par référence. Si vous n'acceptez pas ces Termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation.

Ces Termes sont rédigés en français (langue officielle au Mali), mais des versions traduites (ex. : anglais pour l'Amérique, espagnol pour l'Amérique du Sud) sont disponibles sur demande pour faciliter l'accès mondial. En cas de divergence, la version française prévaut. TechZenith se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment pour refléter des changements légaux, technologiques ou opérationnels ; les modifications seront publiées sur le Site avec la date de mise à jour et une notification aux utilisateurs concernés (ex. : e-mail pour les clients actifs). Votre utilisation continue vaut acceptation ; il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Termes.

1. Acceptation des Termes et Conditions d'Utilisation

Votre accès au Site ou utilisation de nos services implique une acceptation pleine et entière de ces Termes. Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, organisation ou entité (ex. : un client industriel en Asie ou une startup en Amérique du Sud), vous garantissez avoir l'autorité légale nécessaire pour l'engager contractuellement. Les utilisateurs mineurs (moins de 18 ans, ou âge légal local si plus élevé, ex. : 21 ans dans certains pays asiatiques) doivent obtenir l'accord d'un parent ou tuteur ; sinon, l'accès est interdit. TechZenith n'assume aucune responsabilité pour une utilisation non autorisée par des mineurs.

2. Description des Services et du Site

Le Site sert de plateforme informative, interactive et transactionnelle pour présenter et faciliter l'accès à nos services, qui couvrent un spectre global adapté aux besoins continentaux :

  • Audits et conseils en IT/OT et transformation digitale, personnalisés pour des marchés émergents en Afrique ou matures en Europe.

  • Développement de logiciels, applications web et mobiles, avec focus sur la localisation (ex. : interfaces multilingues pour l'Asie).

  • Solutions en cybersécurité, cloud, IA, IoT, blockchain et infogérance, optimisées pour des contextes comme les infrastructures critiques en Amérique du Nord.

  • Services de marketing digital, branding, communication, formation et support, avec adaptations culturelles (ex. : campagnes sociales en Océanie).

Ces descriptions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Tout engagement pour un service spécifique sera régi par un contrat séparé, incluant des termes détaillés comme les délais, coûts, garanties, clauses de confidentialité et mécanismes de résolution de litiges adaptés au pays du client (ex. : arbitrage international pour des contrats transcontinentaux). TechZenith se réserve le droit de modifier, suspendre ou discontinuer tout service ou fonctionnalité du Site sans préavis ni responsabilité, en tenant compte des impacts potentiels sur les utilisateurs (ex. : notification préalable pour les clients en Europe sous droit des consommateurs).

3. Utilisation Autorisée et Interdite du Site

  • Utilisation Autorisée : Vous êtes autorisé à naviguer sur le Site, consulter les informations, remplir des formulaires de contact ou de demande de devis, télécharger des ressources gratuites (ex. : guides sur la transformation digitale adaptés à l'Afrique), et utiliser les fonctionnalités interactives pour des fins personnelles, professionnelles ou éducatives non commerciales. Pour les utilisateurs globaux, nous facilitons l'accès avec des outils comme la traduction automatique ou des horaires de support ajustés aux fuseaux horaires (ex. : 24/7 pour l'Amérique et l'Asie).

  • Utilisation Interdite : Il est strictement interdit, sous peine de sanctions, de : 

    • Copier, reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement tout contenu sans autorisation écrite préalable.

    • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, discriminatoires ou nuisibles (ex. : transmission de virus, malware, spam, phishing, ou contenu haineux, adapté aux lois anti-discrimination en Europe ou aux normes contre la cybercriminalité en Afrique).

    • Accéder à des zones restreintes, contourner les mesures de sécurité, ou effectuer du scraping automatisé sans permission.

    • Publier ou transmettre du contenu violant des droits tiers (ex. : propriété intellectuelle, vie privée), ou contraire aux bonnes mœurs locales (ex. : respect des cultures en Asie ou Océanie).

    • Utiliser le Site pour des activités concurrentielles directes, ou pour harceler, diffamer ou perturber d'autres utilisateurs.

Toute violation peut entraîner une suspension immédiate de l'accès, la résiliation de services, des poursuites judiciaires et des demandes de dommages et intérêts, en application du droit malien ou local (ex. : cyberlois en Inde pour l'Asie).

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Tout le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter les textes descriptifs de nos services, images, logos, graphiques, vidéos, codes sources, logiciels, bases de données et tout autre élément matériel ou immatériel (collectivement le "Contenu"), est la propriété exclusive de TechZenith ou de ses licenciés et est protégé par les lois internationales sur la propriété intellectuelle, incluant le droit d'auteur (Berne Convention), les marques (Madrid Agreement), les brevets (PCT) et les secrets commerciaux. En tant qu'entreprise malienne, nous appliquons la Loi n° 08-026 du 23 juillet 2008 sur la propriété intellectuelle au Mali, tout en respectant des normes comme le Copyright Act aux USA ou la Directive UE sur le droit d'auteur.

Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour accéder et utiliser le Contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute utilisation au-delà (ex. : reproduction pour un site concurrent en Amérique du Sud, adaptation sans crédit) est interdite et peut entraîner des sanctions. Si vous soumettez du contenu (ex. : feedback), vous accordez à TechZenith une licence perpétuelle, mondiale et gratuite pour l'utiliser, le modifier et le distribuer.

5. Liens vers des Sites Tiers et Contenu Utilisateur

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web ou ressources tiers (ex. : partenaires comme AWS pour le cloud ou Google pour l'analyse). Ces liens sont fournis pour votre commodité ; TechZenith n'endosse pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, disponibilité, pratiques de confidentialité ou dommages résultants. Accédez-y à vos propres risques ; consultez leurs termes et politiques, qui peuvent varier par continent (ex. : conformité PIPEDA au Canada).

Si le Site permet des contributions utilisateur (ex. : commentaires sur un blog ou forums), vous garantissez que votre contenu est original, licite, non diffamatoire et ne viole pas de droits tiers (ex. : propriété intellectuelle ou vie privée). TechZenith agit comme hébergeur passif (conformément à la LCEN en France ou équivalents maliens) et se réserve le droit de modérer, éditer, supprimer ou refuser tout contenu sans préavis ni responsabilité. En soumettant du contenu, vous accordez à TechZenith une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et royalty-free pour l'utiliser, reproduire, modifier et distribuer, y compris à des fins promotionnelles.

6. Limitation de Responsabilité et Garanties

  • Garanties : Le Site et ses services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreurs, de non-interruption ou de sécurité. TechZenith ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la fiabilité des informations (ex. : descriptions de services comme l'IoT peuvent évoluer), ni les résultats obtenus (ex. : un audit cybersécurité ne garantit pas une immunité absolue contre les menaces).

  • Limitation de Responsabilité : Dans la mesure permise par la loi applicable (ex. : droit malien limitant la responsabilité contractuelle), TechZenith, ses dirigeants, employés, affiliés ou partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, incidents, consécutifs, spéciaux ou punitifs (ex. : perte de données, de profits, d'opportunités, réputation, ou interruptions d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Site ou les services, même si informés de leur possibilité. Notre responsabilité totale est limitée au montant effectivement payé par vous pour le service concerné au cours des 12 mois précédents (ou 100 €/FCFA si gratuit ou non applicable). Cela n'affecte pas les responsabilités impératives (ex. : faute intentionnelle sous droit malien, ou droits des consommateurs sous Consumer Protection Laws en Afrique ou Asie).

  • Force Majeure : TechZenith n'est pas responsable des retards, manquements ou interruptions dus à des événements hors de son contrôle, tels que catastrophes naturelles, guerres, émeutes, pandémies, cyberattaques massives, pannes électriques (fréquentes en Afrique), ou disruptions chez des tiers (ex. : hébergeurs en Europe).

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager TechZenith, ses dirigeants, employés, agents et partenaires de toute responsabilité, pertes, dommages, réclamations, frais (incluant honoraires d'avocats raisonnables) et dépenses résultant de : (i) votre violation de ces Termes ; (ii) votre utilisation abusive du Site ou des services ; (iii) votre contenu utilisateur ; ou (iv) toute réclamation tierce liée à vos actions ou omissions. Cette indemnisation s'applique mondialement, en tenant compte des coûts légaux par continent (ex. : arbitration fees en Amérique).

8. Confidentialité et Protection des Données

Votre utilisation du Site et des services est soumise à notre Politique de Confidentialité, intégrée par référence, qui détaille exhaustivement la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles en conformité avec les lois globales.

9. Résiliation et Suspension

TechZenith peut, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, suspendre ou résilier votre accès au Site ou à tout service en cas de : (i) violation des Termes ; (ii) suspicion de fraude ou d'activité illégale ; (iii) non-paiement ; ou (iv) toute autre raison légitime (ex. : maintenance ou risque sécurité). Vous pouvez résilier votre utilisation à tout moment en cessant d'accéder au Site. Les clauses survivant à la résiliation (ex. : propriété intellectuelle, limitation de responsabilité) restent en vigueur indéfiniment.

10. Droit Applicable, Litiges et Règlement Alternatif

Ces Termes sont régis par le droit malien, sans égard aux principes de conflits de lois, en tant que juridiction de base de TechZenith. Pour les utilisateurs internationaux, des clauses supplémentaires peuvent s'appliquer pour respecter les lois locales (ex. : arbitrage sous UNCITRAL pour l'Asie). Tout litige découlant de ces Termes ou de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bamako, Mali, sauf si la loi impérative du pays de l'Utilisateur l'exige autrement (ex. : tribunaux locaux pour consommateurs en Europe sous Règlement Bruxelles I bis).

Avant tout recours judiciaire, nous favorisons un règlement amiable : contactez-nous pour une médiation ou arbitrage (ex. : via la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali ou institutions internationales comme l'ICC pour des litiges transcontinentaux). Les coûts de médiation seront partagés équitablement, sauf décision contraire.

11. Dispositions Diverses

  • Intégralité de l'Accord : Ces Termes, avec la Politique de Confidentialité et tout contrat spécifique, constituent l'accord intégral entre vous et TechZenith, remplaçant tout accord antérieur oral ou écrit.

  • Divisibilité : Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions restent pleinement en vigueur, et nous la remplacerons par une clause valide proche de l'intention originale.

  • Non-renonciation : Le non-exercice ou le retard dans l'exercice d'un droit ou recours ne constitue pas une renonciation à ce droit.

  • Cession : TechZenith peut céder, transférer ou sous-traiter ces Termes ou tout droit sans votre consentement préalable (ex. : lors d'une restructuration), avec notification. Vous ne pouvez pas céder ces Termes sans notre accord écrit.

  • Langue : La version française est prévalente ; des traductions sont fournies à titre informatif.

  • Notifications : Toute notification sera envoyée par e-mail à l'adresse fournie ; elle est réputée reçue 24 heures après envoi.

Pour toute question sur ces Termes, contactez-nous à [contact@techzenith.io]. TechZenith s'engage à une relation équitable et respectueuse avec ses utilisateurs mondiaux, en favorisant l'innovation numérique inclusive. Merci de respecter ces conditions pour une expérience mutuellement bénéfique.